Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?

History

• Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
  Published on : 17/02/2025 17 February Feb 02 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Les Français et les régimes matrimoniaux
  Published on : 17/02/2025 17 February Feb 02 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile u...
  Source : presse.notaires.fr
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• Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
  Published on : 14/02/2025 14 February Feb 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
  Published on : 13/02/2025 13 February Feb 02 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
  Published on : 07/02/2025 07 February Feb 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées gén...
  Source : www.gererseul.com
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• Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
  Published on : 06/02/2025 06 February Feb 02 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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