Calcul du DPE : ce qui va changer
Published on :
18/09/2025
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Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Read more
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Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété
Published on : 03/04/2026 03 April Apr 04 2026NOTAIRES / Immobilier
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Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
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Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant
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