Calcul du DPE : ce qui va changer

History

• Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété
  Published on : 03/04/2026 03 April Apr 04 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de divi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
  Published on : 27/03/2026 27 March Mar 03 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question rev...
  Source : www.gererseul.com
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• Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant
  Published on : 20/03/2026 20 March Mar 03 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidenc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
  Published on : 26/02/2026 26 February Feb 02 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaq...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
  Published on : 19/02/2026 19 February Feb 02 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de r...
  Source : www.weblex.fr
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• Calcul du DPE : ce qui va changer
  Published on : 18/09/2025 18 September Sep 09 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...
  Source : www.service-public.fr
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