Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Published on :
13/03/2025
13
March
Mar
03
2025
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un principe essentiel du droit des servitudes, puisqu’en l’espèce, une héritière revendiquait un droit de passage sur une parcelle voisine, estimant que son terrain était enclavé... Read more
History
-
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Published on : 13/03/2025 13 March Mar 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Published on : 06/03/2025 06 March Mar 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière...Source : www.gererseul.com -
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Published on : 27/02/2025 27 February Feb 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...Source : monimmeuble.com -
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Published on : 21/02/2025 21 February Feb 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...Source : www.lemag-juridique.com -
Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
Published on : 14/02/2025 14 February Feb 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la...Source : www.actu-juridique.fr -
Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Published on : 07/02/2025 07 February Feb 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées gén...Source : www.gererseul.com