Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
Published on :
20/02/2024
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Source : www.actu-juridique.frLa requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif... Read more
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Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
Published on : 14/05/2024 14 May May 05 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
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