Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?
Published on :
19/07/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLa garde alternée est une solution de plus en plus courante pour les couples séparés ayant des enfants. Elle permet à l'enfant de passer une partie égale de son temps avec chaque parent, renforçant ainsi les liens familiaux et assurant un environnement stable. Cependant, lorsque la communication entre les parents… Read more
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Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?
Published on : 19/07/2023 19 July Jul 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Domaine de l’effet déclaratif du partage : ni plus ni moins que les biens qui composent le lot
Published on : 11/07/2023 11 July Jul 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'effet déclaratif du partage et les attributions divises qui rétroagissent a...Source : www.efl.fr -
L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance
Published on : 05/07/2023 05 July Jul 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
N’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari...Source : www.efl.fr -
Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure
Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Délégation d’autorité parentale : l’avis écrit du ministère public doit être communiqué aux parties
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Le ministère public, lorsqu’il rend un avis écrit en qualité de partie jointe...Source : www.efl.fr -
Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique
Published on : 13/06/2023 13 June Jun 06 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er j...Source : www.lemag-juridique.com