Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet

History

• Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
  Published on : 13/09/2023 13 September Sep 09 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naiss...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
  Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de f...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
  Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
  Published on : 08/08/2023 08 August Aug 08 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Facilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le changement de régime non porté sur l’acte de mariage est opposable sous de strictes conditions
  Published on : 02/08/2023 02 August Aug 08 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le changement de régime matrimonial homologué est opposable aux tiers trois m...
  Source : www.efl.fr
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• Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux
  Published on : 25/07/2023 25 July Jul 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opér...
  Source : www.efl.fr
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