Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?

History

• Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
  Published on : 24/09/2024 24 September Sep 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
  Published on : 24/09/2024 24 September Sep 09 2024
  
  Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
  Read more
• L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
  Published on : 19/09/2024 19 September Sep 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....
  Source : www.legifiscal.fr
  Read more
• Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
  Published on : 17/09/2024 17 September Sep 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
  Published on : 17/09/2024 17 September Sep 09 2024
  
  Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un loc...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
  Published on : 12/09/2024 12 September Sep 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more