Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Published on :
24/09/2024
24
September
Sep
09
2024
Source : www.lemag-juridique.comLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle organisation : nouvelle école, inscription à des activités extrascolaires… En cas de désaccord, qui décide ?.. Read more
History
-
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
Published on : 02/10/2024 02 October Oct 10 2024NOTAIRES / Immobilier
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus...Source : www.actu-juridique.fr -
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
Published on : 01/10/2024 01 October Oct 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle...Source : www.service-public.fr -
Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
Published on : 30/09/2024 30 September Sep 09 2024
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes précon...Source : www.lepoint.fr -
Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
Published on : 26/09/2024 26 September Sep 09 2024NOTAIRES / Immobilier
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences princ...Source : www.insee.fr -
Contrat obsèques
Published on : 24/09/2024 24 September Sep 09 2024
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permette...Source : www.legifiscal.fr -
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Published on : 24/09/2024 24 September Sep 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...Source : www.lemag-juridique.com