L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Published on :
19/09/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif en logement collectif, dans ... Read more
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Published on : 24/09/2024 24 September Sep 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...Source : www.lemag-juridique.com -
Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
Published on : 24/09/2024 24 September Sep 09 2024
Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à...Source : www.banquedesterritoires.fr -
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Published on : 19/09/2024 19 September Sep 09 2024NOTAIRES / Immobilier
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Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
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Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
Published on : 17/09/2024 17 September Sep 09 2024
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Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Published on : 12/09/2024 12 September Sep 09 2024NOTAIRES / Immobilier
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...Source : www.lemag-juridique.com