Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Published on :
15/11/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frPlusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)... Read more
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L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat
Published on : 30/11/2023 30 November Nov 11 2023NOTAIRES / Immobilier
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Urbanisme : transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
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Published on : 15/11/2023 15 November Nov 11 2023NOTAIRES / Immobilier
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