History
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Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Published on : 21/08/2025 21 August Aug 08 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités...Source : www.boursier.com -
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
Published on : 07/08/2025 07 August Aug 08 2025NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport,...Source : www.lemag-juridique.com -
Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
Published on : 31/07/2025 31 July Jul 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couple...Source : www.actu-juridique.fr -
Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
Published on : 24/07/2025 24 July Jul 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppo...Source : www.lemag-juridique.com -
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
Published on : 10/07/2025 10 July Jul 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste a...Source : www.notretemps.com -
Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante
Published on : 02/07/2025 02 July Jul 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Face à des enfants déjà installés et à des petits-enfants confrontés aux coût...Source : www.ideal-investisseur.fr