History
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La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN
Published on : 25/04/2025 25 April Apr 04 2025NOTAIRES / Urbanisme
Les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy formulent une trentaine...Source : www.actu-environnement.com -
Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !
Published on : 14/04/2025 14 April Apr 04 2025NOTAIRES / Urbanisme
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la délicate question du...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?
Published on : 07/04/2025 07 April Apr 04 2025NOTAIRES / Urbanisme
Alors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’...Source : www.svp.com -
Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
Published on : 24/03/2025 24 March Mar 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer le...Source : www.weka.fr -
Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
Published on : 17/03/2025 17 March Mar 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
L’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics...Source : www.lemag-juridique.com -
Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
Published on : 10/03/2025 10 March Mar 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déquali...Source : www.vie-publique.fr