Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
Published on :
03/11/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimenter le contentieux. En effet, la mise en location répétée d’un bien meublé pour de courtes durées, à une clientèle de passage n’y élisant pas domicile, constitue un changement d’usage du local... Read more
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L’approbation d’un devis par une autre autorité que celle compétente en matière d’urbanisme n’emporte pas rectification du permis de construire !
Published on : 17/11/2025 17 November Nov 11 2025NOTAIRES / Urbanisme
Une autorisation d’urbanisme délivrée en méconnaissance des règles législativ...Source : www.lemag-juridique.com -
Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
Published on : 03/11/2025 03 November Nov 11 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Published on : 27/10/2025 27 October Oct 10 2025NOTAIRES / Urbanisme
Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à ré...Source : www.weka.fr -
Régularisation du vice d’un document d’urbanisme résultant de l’absence d’évaluation environnementale
Published on : 20/10/2025 20 October Oct 10 2025NOTAIRES / Urbanisme
Dès lors que l'évaluation environnementale de régularisation ne conduit pas à...Source : www.efl.fr -
Protection des captages d’eau : la prescription court à partir de la connaissance des restrictions, pas de la création du périmètre
Published on : 29/09/2025 29 September Sep 09 2025NOTAIRES / Urbanisme
La Cour de cassation a, dans un arrêt du 11 septembre 2025, apporté des préci...Source : www.lemag-juridique.com -
Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
Published on : 15/09/2025 15 September Sep 09 2025NOTAIRES / Urbanisme
Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littor...Source : www.weka.fr