Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?
Published on :
07/04/2025
07
April
Apr
04
2025
Source : www.svp.comAlors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’accroissent depuis de nombreuses années, le gouvernement tente de mettre en place des mesures pour dénouer la situation. Cela passe par la “simplification” des normes d’urbanisme et la territorialisation des plans de logements... Read more
History
-
Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?
Published on : 07/04/2025 07 April Apr 04 2025NOTAIRES / Urbanisme
Alors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’...Source : www.svp.com
-
Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
Published on : 24/03/2025 24 March Mar 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer le...Source : www.weka.fr -
Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
Published on : 17/03/2025 17 March Mar 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
L’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics...Source : www.lemag-juridique.com -
Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
Published on : 10/03/2025 10 March Mar 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déquali...Source : www.vie-publique.fr -
OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
Published on : 03/03/2025 03 March Mar 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des ori...Source : www.lemag-juridique.com -
Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Published on : 17/02/2025 17 February Feb 02 2025NOTAIRES / Urbanisme
Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et...Source : www.lemoniteur.fr