Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !

History

• Modification des règles des autorisations d’urbanisme soumises à évaluation environnementale
  Published on : 04/02/2026 04 February Feb 02 2026
  NOTAIRES / Urbanisme
  La clause-filet permet au cas par cas de procéder à une évaluation environnem...
  Source : www.weka.fr
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• Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale
  Published on : 19/01/2026 19 January Jan 01 2026
  NOTAIRES / Urbanisme
  Le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 a pour objet : d’exécuter les d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !
  Published on : 12/01/2026 12 January Jan 01 2026
  NOTAIRES / Urbanisme
  Le Conseil d’État a rendu, à la veille du réveillon du 31 décembre 2025, un a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
  Published on : 08/12/2025 08 December Dec 12 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  La réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulgu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
  Published on : 01/12/2025 01 December Dec 12 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi...
  Source : www.efl.fr
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• Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
  Published on : 15/09/2025 15 September Sep 09 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littor...
  Source : www.weka.fr
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