Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !
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12/01/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe Conseil d’État a rendu, à la veille du réveillon du 31 décembre 2025, un arrêt pour le moins original. Le cœur de la décision ne portait pas tant sur le droit de l’urbanisme que sur les principes généraux de la procédure, et plus particulièrement sur le respect des droits des parties... Read more
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Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !
Published on : 03/03/2026 03 March Mar 03 2026NOTAIRES / Urbanisme
Le Conseil d’État précise les conditions d’application du troisième alinéa de...Source : www.lemag-juridique.com -
Modification des règles des autorisations d’urbanisme soumises à évaluation environnementale
Published on : 04/02/2026 04 February Feb 02 2026NOTAIRES / Urbanisme
La clause-filet permet au cas par cas de procéder à une évaluation environnem...Source : www.weka.fr -
Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale
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Le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 a pour objet : d’exécuter les d...Source : www.maisondescommunes85.fr -
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Published on : 12/01/2026 12 January Jan 01 2026NOTAIRES / Urbanisme
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Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
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Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
Published on : 25/08/2025 25 August Aug 08 2025NOTAIRES / Urbanisme
Lors de la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d'exploit...Source : www.lemag-juridique.com