Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
Published on :
15/09/2025
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Source : www.weka.frAvec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littorales doivent adapter leurs politiques d’aménagement et de préservation de la biodiversité. La révision de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) pour 2025-2030 est en consultation jusqu’au 23 septembre 2025... Read more
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Desserte par les réseaux : une OAP n’engage pas la collectivité sur les délais de réalisation des voies et réseaux
Published on : 30/03/2026 30 March Mar 03 2026NOTAIRES / Urbanisme
Une OAP figurant dans le PLU d’une commune ne saurait, à elle seule, révéler...Source : www.efl.fr -
Une proposition de loi vise à renforcer le droit de préemption commercial
Published on : 18/03/2026 18 March Mar 03 2026NOTAIRES / Urbanisme
Certains commerçants et artisans contournent le droit de préemption commercia...Source : www.weka.fr -
Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !
Published on : 03/03/2026 03 March Mar 03 2026NOTAIRES / Urbanisme
Le Conseil d’État précise les conditions d’application du troisième alinéa de...Source : www.lemag-juridique.com -
Modification des règles des autorisations d’urbanisme soumises à évaluation environnementale
Published on : 04/02/2026 04 February Feb 02 2026NOTAIRES / Urbanisme
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Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
Published on : 15/09/2025 15 September Sep 09 2025NOTAIRES / Urbanisme
Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littor...Source : www.weka.fr
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Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
Published on : 25/08/2025 25 August Aug 08 2025NOTAIRES / Urbanisme
Lors de la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d'exploit...Source : www.lemag-juridique.com