Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

Published on : 13/03/2025 13 March Mar 03 2025 14h35 14 35

NOTAIRES / Succession / Donation

La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attribués lors d’une donation-partage ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 fé...

Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines

Published on : 10/03/2025 10 March Mar 03 2025 13h10 13 10

NOTAIRES / Urbanisme

La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pilotée depuis 2004 par...

Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?

Published on : 06/03/2025 06 March Mar 03 2025 16h17 16 17

NOTAIRES / Immobilier

Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...

Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

Published on : 06/03/2025 06 March Mar 03 2025 13h43 13 43

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alime...

Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement

Published on : 04/03/2025 04 March Mar 03 2025 09h35 09 35

NOTAIRES / Succession / Donation

Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers supports. C’est un contrat d’épargne à durée déterminée...

OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !

Published on : 03/03/2025 03 March Mar 03 2025 18h51 18 51

NOTAIRES / Urbanisme

Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Concrètement, les OAP matérialisent les projets d...

Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?

Published on : 27/02/2025 27 February Feb 02 2025 17h17 17 17

NOTAIRES / Immobilier

Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accession à la propriété. V...

Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement

Published on : 26/02/2025 26 February Feb 02 2025 12h37 12 37

NOTAIRES / Succession / Donation

Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus accessible. Le budget 2025 prévoit une exonération des dons familiaux jusqu’à 300 000 € pour financer u...

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