Published on :
16/10/2024
16
October
Oct
10
2024
14h35
14
35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples se rendent à l’étranger pour fonder leurs familles. Toutefois, à leur retour en France, des difficu...
Published on :
16/10/2024
16
October
Oct
10
2024
14h04
14
04
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’in...
Published on :
09/10/2024
09
October
Oct
10
2024
17h00
17
00
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisatio...
Published on :
08/10/2024
08
October
Oct
10
2024
12h27
12
27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les débats qui l'ont accompagnée n'ont pas remis en cause cette interdiction. En reva...
Published on :
02/10/2024
02
October
Oct
10
2024
09h17
09
17
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers.
La SCI ayant cédé les biens immobiliers dont elle était proprié...
Published on :
01/10/2024
01
October
Oct
10
2024
09h53
09
53
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une au...
Published on :
26/09/2024
26
September
Sep
09
2024
10h36
10
36
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024, après +0,4 % entre janvier et...
Published on :
24/09/2024
24
September
Sep
09
2024
12h36
12
36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle...
Published on :
19/09/2024
19
September
Sep
09
2024
12h50
12
50
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
